Le 26 avril, nous fêtons les Alida mais aussi la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Ne connaissant pas d’Alida dans nos clients et proches, nous allons parler de la propriété intellectuelle…
Ce sujet pas franchement passionnant concerne pourtant tout le monde. Que vous soyez un créateur d’entreprise, un musicien ou encore un artiste en herbe de 4 ans qui vend ses toiles pour aider les sans-abri (belle preuve d’engagement au passage)
Qu’est ce que la propriété intellectuelle ?
Commençons par le début : ce terme désigne l’ensemble des œuvres de l’esprit. Oui, mais encore…
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle, brevets pour des inventions ou innovations par exemple mais également la propriété d’œuvres littéraires, ou artistique comme la musique. Dans le cas de notre agence de communication cela concerne le droit d’auteur pour des créations originale graphiques et artistiques. Mais du coup, qu’est ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur :
A l’inverse de la propriété industrielle qui s’acquièrent par un dépôt (de brevet, de marque,..), le droit d’auteur est acquis sans formalités. En effet sont auteur est porteur d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès lors qu’il commence une œuvre.
Pour la petite histoire, le droit d’auteur apparait au XVIIIe siècle en France et internationalement le siècle suivant. Il prend alors la forme d’un statut juridique à part entière dans le monde. De nos jours il a évolué pour protéger les œuvres ainsi que leurs auteurs et leurs droits.
Celui-ci offre à l’auteur deux types de droits :
– un droit moral afin de protéger les intérêts non économiques
– des droits patrimoniaux qui permettent de percevoir une compensation financière pour l’exploitation par un tiers.
Le droit moral.
Un droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il donne à l’auteur :
– un droit de paternité : déposer son nom ou son pseudo sur l’œuvre ou encore rester anonyme.
– le droit de divulgation : l’auteur décide si son œuvre restera privé ou pourra être dévoilée aux yeux du monde.
– le droit du respect de l’intégrité de l’œuvre : donne à l’auteur le droit de s’opposer à des modifications, suppressions ou ajout sur sont œuvre originale, dans la forme et dans le fond.
– le droit de retrait : l’auteur peut décider d’arrêter la diffusion.
– le droit de repentir : en contrepartie d’un indemnisation, l’auteur peut apporter des modifications sur son œuvre.
Les droits patrimoniaux :
Ils donnent à l’auteur et ses héritiers le cas échéant un droit d’exploitation. L’auteur conserve ce droit toute sa vie et 70 ans après le décès pour les héritiers.
Le droit de reproduction :
Toutes reproduction de l’œuvre doit automatiquement être validée par l’auteur même si il ne s’agit que d’une reproduction partielle. Cependant, l’auteur ne pas s’opposer à la reproduction pour l’usage privé du copiste.
La cession de droits d’auteur :
Nous pouvons bien sur céder nos droits d’auteur mais la encore sous certaines conditions. Il est nécessaire d’établir un acte de cession de droits en bonne et due forme. Sous la forme d’un document à part entière, inclus dans facture ou dans les conditions générale de vente, il est nécessaire de donner quelques indications pour être valable. Doit être mentionné, la nature de l’œuvre, les limites de la cession (nombres d’exemplaires, méthodes de reproductions autorisés, zone géographique, …) et bien sur la rémunération prévue en contrepartie.
En cas de violation :
Ciel ! Je me suis fais plagier !
Le code de la Propriété Intellectuelle est très clair (pour une fois) à ce sujet : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » – (Art. L. 122-4 du CPI)
En conclusion :
La création d’une œuvre accorde à sont propriétaire un droit inaliénable de propriété intellectuelle. Vous ne vendez jamais une œuvre, juste un doit de l’exploiter sous les conditions que vous aurez définis. Tout manquement étant punie par la loi et considéré comme un délit de contrefaçon, vol de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur en d’écoulant.
Nous allons prendre un exemple avec les images issue des recherches google… Non, non et non. Vous ne pouvez les utiliser à des fins commerciaux. Vous avez le droit de les afficher chez vous et uniquement chez vous. Mais vous ne pouvez en aucun cas vous servir de cette image dans un but commercial. Vous devez pour cela acheter des fichiers d’images sous licences Créative Commons ou il est indiqué que vous pouvez l’exploiter pour un usage commercial. Enfin dans certains cas une attribution et requise, il vous faudra préciser alors la source et l’auteur de l’image à chaque publication (souvent dans les cas d’image gratuite).
Les droits d’auteur chez Graphic Artitude ?
Chez Graphic Artitude nous avons décidés de laisser à nos clients dans la plupart des cas le droit d’utiliser nos créations à leurs guise. En effet nous estimons que si un client nous commande un logo par exemple, il a le droit de l’apposer sur l’ensemble des outils de communication qu’il jugera nécessaire, sans limite de temps. A l’inverse, nous n’autorisons pas de modifications sans notre accord. Non pas pour protéger nos droits mais surtout pour limiter les écarts en matière de communication. En effet, pour nous, il est essentiel que votre image soit linéaire dans toute votre communication. Il est donc impératif de nous consulter.
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